CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU STUDIO

Ces conditions générales de location sont applicables à toutes nos locations.
Elles lient l’association Les Disques Supadope (ci-après « l’association ») avec toute personne physique ou morale (ci-après « le locataire ») qui utilise nos studios.

La réservation du studio et le paiement de l’acompte constituent une acceptation pleine et entière de ces conditions

ARTICLE 1 LA LOCATION
1.1 La réservation du studio ne sera effective qu’après le versement d’un acompte
1.2 Le locataire s’engage à respecter les règles d’accès et de sécurité du site des Subsistances.
1.3 En aucun cas l’association ne pourra être tenue responsable des restrictions d’accès au site imposés par la direction des Subsistances.
1.4 De même en cas de nuisance sonore extérieure (travaux par exemple), la responsabilité de l’association ne saurait être engagée.
1.5 Si toutefois un événement impromptu venait à empêcher l’utilisation normale du studio, une prolongation de location gracieuse sera proposée. En aucun cas il ne pourra s’agir d’un dédommagement financier.
1.6 Une journée de location est supposée être de 8 heures. ???
1.7 Le locataire s’engage à respecter les horaires d’ouverture et de fermeture du studio qui lui ont été communiqués.

ARTICLE 2 PERSONNEL
2.1 La location du studio est effectuée sans personnel
2.2 Le locataire s’engage à embaucher un ingénieur du son dans la liste qui lui a été  communiquée. Aucune location du studio ne pourra être effectuée sans la présence d’un ingénieur du son agrée.
2.3 Le locataire sera réputé être l’employeur de l’ingénieur du son.
Il fera son affaire de sa rémunération, ainsi que du paiement des charges sociales.
Cette rémunération sera de 90 € net par jour.

ARTICLE 3 UTILISATION ET ENTRETIEN
3.1 Le matériel doit être utilisé sous la responsabilité de l’ingénieur du son
3.2 En aucun cas du matériel ne peut être sorti du studio.
3.3 Le locataire s’engage à maintenir les locaux propres.
3.4 Conformément à la loi, l’ensemble du studio est non-fumeur

ARTICLE INFORMATIQUE
La configuration de l’ordinateur mis à disposition par l’association ne peut être modifiée.
Il ne fonctionne qu’avec les logiciels déjà installés.
Seul l’ingénieur du son accède à l’ordinateur.
Le locataire doit fournir le support informatique nécessaire à l’archivage de l’enregistrement de son travail.
Le mix final sera fourni sur CDR en triple copie

ARTICLE 4 SECURITE
4.1 Le locataire s’engage à respecter les règles de sécurité du studio et du site des Subsistances.
4.2 La porte d’accès extérieure doit toujours être verrouillée. Les entrées et les sorties se font à l’aide de la sonnette lumineuse.
4.3 Seul l’ingénieur du son à accès aux clés.
4.4 Tout problème de sécurité devra être communiqué à l’ingénieur du son

ARTICLE 5 RESPONSABILITES, ASSURANCES
5.1 Le locataire est responsable de tous les dommages au matériel et aux locaux.
5.2 Le locataire est responsable de toutes les personnes qui sont présentes dans les locaux lors de la location, exception faite des membres de l’association. En cas de litige, il sera le seul interlocuteur de l’association.
5.1 Il appartient au locataire de se couvrir auprès de son assureur en responsabilité civile et en dommage pour :
- les risques liés à la location et à l’exploitation du studio
- les dommages au matériel de l’association
- les dommages à son propre matériel
5.2 En cas de sinistre (vol, incendie, dégât des eaux) survenant hors la présence du locataire, l’assurance de l’association ne couvre que les biens de celle-ci. Aucun matériel appartenant au locataire et laissé dans le studio ne sera couvert.
5.3 Tout dommage au matériel ou aux locaux fera l’objet d’une facturation au locataire d’un montant égal à la réparation ou au remplacement.

ARTICLE 6 REGLEMENT
6.1 Le montant de la location sera réglé comme suit :
- 25 % à la réservation
- 25% au début de la location
- le solde à la fin de la location
6.2 Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera appliqué
6.3 Les factures en retard de paiement seront majorées des intérêts de retard décomptés au taux mensuel de 1,5%. Tous frais de contentieux ou de justice seront à la charge du locataire.